Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme NexusGRC Academy (« le Service ») opérée par Abdelilah Cherkaoui (Personne physique — entrepreneur individuel), ci-après « l'Opérateur ».

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces CGU sans réserve. Si tu n'acceptes pas ces termes, n'utilise pas le Service. Tu peux consulter les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de remboursement et la politique cookies liées à ces CGU.

1. Définitions

• Service : la plateforme NexusGRC Academy (cours, banques de questions, mind maps, flashcards, AuditBot, examens blancs).
• Utilisateur : la personne physique titulaire d'un compte personnel.
• Contenu : l'ensemble des cours, questions, explications, mind maps et autres matériels mis à disposition.
• Abonnement : la formule choisie par l'Utilisateur (mensuelle ou annuelle).

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux personnes majeures (18 ans minimum). Tu dois fournir des informations exactes et à jour. Le compte est strictement personnel — sa cession ou son partage est interdit.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Toute activité depuis ton compte est présumée provenir de toi. Signale-nous immédiatement tout accès non autorisé à support@nexusgrc.com.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau client bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours sur le plan choisi. Pendant cette période, tu accèdes au Contenu sans frais.

Un moyen de paiement est demandé à l'inscription pour activer l'essai. Aucun montant n'est prélevé pendant les 7 jours d'essai. Si tu n'annules pas avant la fin de l'essai, le 1^er prélèvement intervient automatiquement au tarif affiché lors de la souscription. Tu peux annuler en 1 clic depuis ton espace abonnement.

4. Abonnement, facturation et renouvellement automatique

Les abonnements sont facturés à l'avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Le renouvellement est automatique à la fin de chaque période, au même tarif, jusqu'à annulation. Tu peux annuler à tout moment depuis ton espace abonnement — tu gardes l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Les prix actuels sont affichés sur la page de tarifs.

Le paiement est traité par notre prestataire Lemon Squeezy (PCI-DSS, SCA-ready), qui agit en qualité de « merchant of record » et collecte la TVA applicable pour notre compte. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. Tes factures sont disponibles dans le Customer Portal Lemon Squeezy accessible depuis ton espace abonnement.

En cas d'échec de paiement, ton accès passe en mode « past_due » pendant que Lemon Squeezy retente le prélèvement (jusqu'à 4 tentatives sur 14 jours). Sans succès, l'abonnement est résilié et l'accès suspendu.

5. Annulation et remboursement

Tu peux annuler ton abonnement à tout moment depuis ton espace abonnement. Tu gardes l'accès jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la période en cours, sauf cas prévus par notre Politique de remboursement (garantie satisfait ou remboursé 30 jours sur le premier paiement).

6. Droit de rétractation (UE)

En tant que consommateur résident de l'UE, tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit s'applique au premier paiement payant et est cumulable avec la garantie 30 jours décrite dans notre Politique de remboursement, qui est plus favorable.

7. Utilisation acceptable

Tu t'engages à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes que tu n'es pas autorisé à consulter ;
• Ne pas effectuer de scraping massif, reverse engineering ou rétro-ingénierie du Service ;
• Ne pas redistribuer, vendre ou partager publiquement le Contenu ;
• Ne pas créer de comptes multiples pour contourner les limites de l'essai gratuit ;
• Ne pas utiliser AuditBot pour tester ses limites de sécurité de manière adverse.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Le Contenu (textes, mind maps, banques de questions, flashcards, vidéos, diagrammes) est la propriété exclusive de NexusGRC Academy ou de ses concédants. Il t'est concédé une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à un usage personnel d'apprentissage.

L'extraction et la rediffusion massive du Contenu, en tout ou partie, sont interdites. La reproduction d'extraits courts à des fins de citation privée (notes personnelles) est autorisée.

Les marques NexusGRC, NexusGRC Academy et AuditBot sont protégées. CIA®, CISA®, CRMA®, CRISC® et CISM® sont des marques déposées de leurs titulaires respectifs (The Institute of Internal Auditors, ISACA). Aucun lien de partenariat, d'affiliation ou d'endossement n'est sous-entendu avec ces organisations.

9. Disponibilité du Service

Nous nous engageons à fournir un service avec une disponibilité raisonnable, sans SLA contractuel pour les plans Standard. La maintenance planifiée est annoncée par e-mail au moins 48 h à l'avance.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que la préparation via le Service mène à la réussite d'un examen de certification. La décision de se présenter à un examen, et son résultat, restent sous ta seule responsabilité.

Notre responsabilité globale envers toi, pour tout dommage direct ou indirect, est limitée au montant payé par toi au cours des 12 mois précédents.

11. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU. Toute modification matérielle est communiquée par e-mail au moins 30 jours avant entrée en vigueur. Si tu refuses les nouvelles conditions, tu peux résilier ton abonnement avant la date d'effet.

13. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du siège, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

Avant toute action judiciaire, nous t'invitons à nous contacter à legal@nexusgrc.com pour résolution amiable. Tu peux également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : legal@nexusgrc.com.