NexusGRC · Document légal
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Cette politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement de ton abonnement NexusGRC Academy peut être obtenu. Elle complète notre CGU et notre Politique de confidentialité.
1. Garantie satisfait ou remboursé — 30 jours
Tout nouveau client peut demander un remboursement intégral de son premier paiement dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation, sans avoir à motiver sa demande.
Cette garantie s'applique :
- Au premier paiement uniquement — le passage de l'essai gratuit (7 jours) au plan payant constitue le « premier paiement ».
- Une fois par compte — un même utilisateur ne peut bénéficier de la garantie qu'une seule fois, même en cas de réinscription.
- Sur les abonnements mensuels et annuels — pour un abonnement annuel, la totalité du montant payé est remboursée.
2. Droit de rétractation UE (14 jours)
En tant que consommateur résident de l'UE, tu disposes d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation). Tu peux exercer ce droit en écrivant à billing@nexusgrc.com ; nous procédons au remboursement intégral sous 14 jours.
Notre garantie 30 jours du §1 est cumulable et plus favorable que le strict droit de rétractation : utilise celle qui te convient.
3. Comment demander un remboursement
Envoie un e-mail à billing@nexusgrc.com avec :
- Ton adresse e-mail de compte ;
- La date approximative de ton paiement ;
- Optionnellement, ce qui n'a pas répondu à tes attentes (pour nous aider à améliorer le produit).
Nous traitons les demandes sous 3 jours ouvrés. Le remboursement est crédité sur le moyen de paiement original via Lemon Squeezy (5 à 10 jours ouvrés selon ta banque).
4. Renouvellements et abonnements en cours
Au-delà de la garantie 30 jours :
- Annulation à tout moment : tu peux résilier ton abonnement depuis ton espace abonnement. Tu gardes l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
- Pas de remboursement prorata sur les périodes entamées (mois ou année), sauf situations exceptionnelles décrites au §6.
- Renouvellement annuel non désiré : si un renouvellement annuel a lieu après la garantie 30 jours et que tu n'as pas souhaité continuer, contacte-nous sous 14 jours après le débit — nous procédons au remboursement intégral à condition que tu n'aies pas utilisé le Service après le renouvellement (test à la connexion).
5. Cas non remboursables
Hors garantie 30 jours, ne donnent pas droit à remboursement :
- La non-réussite à un examen de certification. L'achat porte sur l'accès au Service de préparation, pas sur la réussite à l'examen. Nous ne garantissons aucun résultat d'examen.
- La résiliation par toi en cours de période sans avoir signalé de problème imputable au Service.
- La suspension de ton compte pour violation des CGU (utilisation frauduleuse, partage de compte, scraping massif, etc.).
- Le changement d'avis au-delà de 14 jours sur un renouvellement annuel (voir §4).
6. Cas exceptionnels
Nous procédons à un remboursement total ou partiel, hors garantie 30 jours, dans les cas suivants :
- Indisponibilité matérielle du Service supérieure à 7 jours consécutifs imputable à NexusGRC Academy (hors maintenance planifiée et cas de force majeure).
- Erreur de facturation de notre part (double prélèvement, montant incorrect).
- Décision médicale ou administrative rendant impossible la poursuite de la préparation (sur justificatif).
7. Modalités pratiques
- Le remboursement est effectué par Lemon Squeezy, qui crédite le moyen de paiement d'origine.
- Délai d'apparition sur le compte : 5 à 10 jours ouvrés selon ta banque.
- Le remboursement déclenche la résiliation immédiate de l'abonnement et la perte d'accès au Service.
- La progression et les données du compte sont conservées 30 jours après remboursement avant suppression définitive.
8. Contact
Toute demande, question ou désaccord : billing@nexusgrc.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
En cas de désaccord persistant, tu peux saisir le médiateur de la consommation compétent ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).